Conditions générales

Le site internet accessible à l’adresse www.barthelemygrino.com est édité par la société Barthélémy Griño architectes, société par actions simplifiée, au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 381 289 073 dont le siège social se trouve 68 rue de la Folie Méricourt, 75011 Paris, France.

Le directeur de la publication est Philippe Barthélémy :

N° tel : +33 (0)1 43 38 35 92
Adresse mail : contact@barthelemygrino.com

Le site est hébergé par la société par actions simplifiée dont le siège social se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contenu du présent site

Toutes les informations et données diffusées ou téléchargeables dans ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif et sont non contractuelles.

Barthélémy Griño décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la précision, à la pertinence et à l’exhaustivité de ces informations et données. Toute utilisation des informations contenues dans ce site internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur, sans que la responsabilité de Barthélémy Griño ne puisse être recherchée à cet égard.

Barthélémy Griño ne pourra être tenue pour responsable des décisions, de quelque nature que ce soit, prise par l’utilisateur lors de la consultation des informations diffusées dans ce site internet.

Barthélémy Griño décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer, le cas échéant, l’utilisateur de ce site internet et ce, quel qu’en soit la cause (défaut de capacité du navigateur utilisé à visualiser les informations, non-respect de l’intégrité de l’information lors de son acheminement…etc.).

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site relève de la législation française sur le droit d’auteur, le droit des marques, droit de la concurrence déloyale et plus généralement sur le droit de la propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle des tous les éléments constitutifs du présent site internet sont la propriété de Barthélémy Griño et /ou au fournisseurs et auteurs des auteurs du contenu.

Ainsi, toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques citées sur ce site ainsi que l’ensemble des logos sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Ce site ne collecte aucune autre donnée que des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation.

Le site www.barthelemygrino.com susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour réaliser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site

En tout état de cause le site www.barthelemygrino.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite, droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD),droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD), droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD), droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD), droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui elle pourront être communiquée (ou non).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment sont utilisées ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données.

Si l’utilisateur considère que le traitement de ses données n’est pas conforme à la loi sur la protection des données il peut retirer son consentement à tout moment (Art.7 RGPD).